Termes et conditions
Bienvenue sur deballezlequebec.com, un service de Marie Bernatchez EI. (« Déballez le Québec »). Les présentes conditions d’utilisation et de vente constituent une entente légale entre vous (« acheteur ») et Déballez le Québec (« site Web », « vendeur ») relativement à l’accès et à l’utilisation du Site web.
1. Base de la vente
En soumettant une commande, l’acheteur est lié par ces conditions générales de vente.
2. Commandes et acceptation
L’acheteur peut soumettre une commande au vendeur lors d’une période de vente. Le vendeur peut déterminer, à sa seule discrétion, le début, la durée et la fin de toutes les périodes de vente. Le vendeur pourrait mettre fin à une période de vente en tout temps, à sa seule discrétion.
Toutes les commandes doivent être acceptées par le vendeur. Le vendeur émettra une confirmation de commande pour le prouver. La commande de l’acheteur constitue une offre d’achat des marchandises au prix d’achat en conformité avec les présentes conditions générales de vente et ne lie pas le vendeur à moins, et jusqu’à ce que, le vendeur ait émis une confirmation de commande. L’acheteur ne peut annuler une commande pour une raison quelconque.
Le vendeur se réserve le droit de rejeter la commande de l’acheteur sans responsabilité pour l’acheteur pour une raison quelconque ou pour aucune raison, tel que déterminé par le vendeur à sa discrétion incluant si les marchandises ne sont pas disponibles en raison de circonstances imprévues ou qui sont imparfaites au moment prévu de l’expédition.
Le vendeur peut rejeter ou annuler une commande pour laquelle une confirmation de commande a été émise pour les raisons suivantes :
- le prix annoncé et(ou) le prix d’achat indiqué dans le site Web, la commande et(ou) la confirmation de commande est erroné(e) en raison d’une erreur typographique;
- les commandes reçues par le vendeur pour des marchandises particulières excèdent la demande raisonnablement anticipée du vendeur;
Dans l’éventualité d’un rejet ou d’une annulation, le vendeur n’a aucune responsabilité ni obligation envers l’acheteur d’une manière quelconque.
Le vendeur peut apporter des modifications / substitutions mineures au design et aux spécifications des boîtes en tout temps sans envoyer d’avis à l’acheteur même si une confirmation de commande a été émise.
3. Prix annoncé, paiement, devises et expédition
Les prix des boîtes incluent les taxes provinciales québécoises et fédérales canadiennes, ainsi que les frais d’expédition et de manutention au Canada. Les prix sur le Site web sont indiqués en dollars canadiens.
L’acheteur paiera le prix d’achat en conformité avec les procédures stipulées sur le site Web à l’aide de l’outil Paypal qui possède ses propres Conditions d’utilisation.
4. Garanties
Déballez le Québec garantit l’envoi de produits de qualité fabriqués ou préparés au Québec qui ont pour objectif de plaire à l’acheteur. Le vendeur ne peut cependant pas garantir votre entière satisfaction quant au choix des produits figurants dans la boîte.
5. Limitation de responsabilité
Déballez le Québec ne peut être tenu responsable de tout dommage direct, incident ou réactions allergiques suite à la consommation ou application des produits. Veuillez lire attentivement les étiquettes sur chacun des produits et utilisez-les avant la date de péremption indiquée par le fabricant.
6. Livraison
L’endroit de la livraison des marchandises sera stipulé sur la confirmation de la commande. Si l’adresse de l’acheteur a été mal indiquée lors de la commande, écrivez à info@deballezlequebec.com. Si la livraison a déjà eu lieu, le Vendeur n’est pas tenu à faire parvenir une seconde boîte à l’Acheteur.
Toutes dates indiquées pour la livraison des marchandises sont des estimations seulement.
7. Retour
Le vendeur n’accepte pas les retours. Si un ou plusieurs produits ont été endommagés durant la livraison, écrivez à info@deballezlequebec.com en y joignant une photo, dans les cinq jours suivant la réception, et le vendeur trouvera un moyen de satisfaire l’acheteur.
8. Droit applicable et juridiction
Dans la mesure permise par la loi et sauf si la loi le restreint ou l’interdit, les présentes conditions générales seront régies et interprétées selon les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables dans les présentes sans donner effet à la clause du choix du droit indiqué dans les présentes.
9. Propriété intellectuelle
Le logo, le nom «Déballez le Québec» et l’adresse deballezlequebec.com ne peuvent être utilisées en rapport avec tout produit ou service qui ne sont pas de Déballez le Québec d’une manière qui est susceptible de causer de la confusion parmi les clients ou d’une manière qui dénigre ou discrédite deballezlequebec.com.
Toutes les autres marques de commerce, qui ne sont pas la propriété de deballezlequebec.com et qui apparaissent sur ce site Web, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui pourraient ou non être affiliés à deballezlequebec.com, être en rapport avec deballezlequebec.com ou être parrainés par deballezlequebec.com.
10. L’acheteur est l’utilisateur final des marchandises
L’acheteur accepte que tous les achats seront pour son usage personnel et qu’ils ne seront revendus à d’autres personnes pour quelque raison que ce soit.
11. Courriels
Déballez le Québec se réserve le droit de vous faire parvenir des communications par le biais de courriels ou affichages sur le Web. Si l’acheteur choisit de ne plus recevoir de communications de la part du vendeur, il peut se désengager en tout temps en cliquant sur le lien «Se désabonner» au bas de chaque courriel.
En accédant à ce site web, vous consentez, dans les limites couvertes par la présente politique, à la cueillette et à l’utilisation de vos renseignements par Déballez le Québec.
Puisque les modalités de cette convention peuvent être modifiées, à la discrétion exclusive de Déballez le Québec, sans que vous en soyez avisé, nous vous conseillons de visiter cette page Web de temps à autre, afin de vous tenir au courant des changements. Votre utilisation continue de cette page web attestera votre consentement à tout changement.
Type de renseignements recueillis et leur usage :
Déballez le Québec recueille des renseignements afin de faciliter la navigation de ses clients sur leur site web. Nous recueillons deux types de renseignements :
- Renseignements statistiques anonymes : Lorsque vous accédez au site Web, Déballez le Québec recueillera automatiquement, à votre insu et sans votre consentement, certains renseignements anonymes (ci-après appelés « renseignements anonymes »). Ce type de cueillette est effectué sur la plupart des sites web, et ne permet pas l’identification personnelle. Par exemple, Déballez le Québec utilise des témoins (cookies), lesquels ne contiennent aucun renseignement permettant de vous identifier, mais des renseignements à des fins statistiques. Il vous est possible en tout temps de ne plus être assujetti aux témoins en modifiant la configuration de votre ordinateur. Toutefois, certaines caractéristiques de notre site web pourraient ne plus fonctionner, ou certaines fonctions pourraient s’en trouver limitées.
- Renseignements de nature personnelle : Afin d’utiliser certaines fonctions de notre site web, vous devrez fournir des renseignements personnels qui permettent de vous identifier (ci-après appelés « renseignements personnels »). On vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements personnels. Les raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements de cette nature sont les suivantes :
1. Traiter, livrer et facturer votre commande et faire un suivi des transactions;
2. Anticiper et résoudre de possibles problèmes de service à la clientèle;
3. Vous mettre au courant des derniers changements au sujet de nos services ou de nos produits, ainsi que de nos nouvelles promotions.
Déballez le Québec reconnaît expressément que les renseignements personnels recueillis ne seront pas utilisés à d’autres fins, à moins d’obtenir votre consentement ou d’y être obligé par la loi.
Consentement
Nous ne recueillerons pas vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement. Vous pouvez en tout temps nous demander de supprimer votre compte à l’adresse suivante info@deballezlequebec.com. Sur réception de votre demande, nous cesserons d’utiliser vos renseignements personnels suivant un préavis raisonnable. Vous recevrez ensuite une confirmation par courriel confirmant cette résiliation.
Partage de renseignements
Déballez le Québec utilisera vos renseignements personnels pour les seuls usages décrits dans le présent document. De plus, Déballez le Québec s’engage à ne pas vendre, échanger ou divulger à de tierces parties les renseignements personnels recueillis sur ce site web, sauf lorsque la loi l’exige. Déballez le Québec pourrait partager vos renseignements personnels recueillis en réponse à une demande provenant des autorités gouvernementale lorsque ces demandes sont conformes aux exigences légales.
Analyses statistiques
Nous pourrions partager avec de tierces parties des données statistiques agrégées pour des raisons publicitaires ou de marketing. Aucun renseignement personnel ne sera divulgué de cette façon.
Protection de vos renseignements
Nous prenons la responsabilité de protéger les renseignements que vous nous confiez. Si une violation de vos renseignements personnels survenait, nous vous en aviserions dans les meilleurs délais.
Divers
La présente politique de confidentialité devra être régie et interprétée selon les lois de la province de Québec.
Courriel
Si vous préférez ne pas recevoir de communications par courriel, cliquez le lien « Se désabonner » situé chacun des bulletins d’envoi de Déballez le Québec.
Liens vers d’autres sites
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Témoignages
Avec votre consentement, nous pouvons publier votre témoignage avec votre prénom.
Les témoignages présentés sur le Deballezlequebec.com sont applicables aux personnes présentées et peuvent ne pas être représentatifs de l’expérience des autres.
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